Terms of Service

1. Objet

La Société Speedianet ci-après « Speedianet » propose à ses utilisateurs (ci-après les
« Utilisateurs ») des services permettant de requêter une base de solutions en Intelligence Artificielle, d’obtenir des conseils d’experts en Intelligence Artificielle ou de réaliser un diagnostic performance.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par le biais du site internet https://Speedianet.com/ (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales

2. Exploitant de services

Raison sociale : Speedianet
Forme juridique : SAS SIREN : 883450041
RCS de Versailles
Capital Social : 10 000 €
Siège social : 37 avenue Albine 78600 Maisons-Laffitte
Speedianet peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 37 avenue Albine 78600 Maisons-Laffitte
Adresse électronique : contact@speedianet.com

3. Accès au site et aux services

Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activité.

Dans ce cadre, les Services sont ainsi accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :

– à toute personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

– à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale

4. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée lors de l’inscription.
En cliquant sur « Acheter ce pack » ou « S’inscrire à son espace privé », l’Utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation de Speedianet.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur le site

5.1.

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Speedianet juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant. Il doit immédiatement contacter Speedianet aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Speedianet le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site https://Speedianet.com/, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Speedianet juge les plus appropriés.

7. Conditions financières

7.1 Prix

Les prix des Services sont indiqués sur le Site.

Pour chaque Offre, plusieurs formules de Pack (ci-après les « Pack crédits ») sont proposées. En fonction du pack choisi, l’Utilisateur bénéficiera d’un nombre de crédits de 100, 200 ou 300 unités utilisables pour commander les différents Services de Speedianet.

Le crédit est défini comme une unité permettant à l’utilisateur de commander une recherche de solution, un diagnostic performance ou un conseil d’experts ( 30 mn en visioconférence).
Pour chacun de ces types de Service, un nombre de crédits sera nécessaire et sera décompté du compteur de crédits de l’Utilisateur.

Les crédits achetés et non utilisés restent valides pendant une durée de deux (2) ans courant à compter de la date d’achat du pack crédit.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en Euros et hors taxes.

Speedianet se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

7.2 Révision des prix

Les prix visés à l’article « Prix » peuvent faire l’objet d’une révision par Speedianet à tout moment, à sa libre discrétion.

Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent pour l’achat de tous les packs concernés par la révision de prix.
Tous les packs achetés antérieurement à l’entrée en vigueur de la révision de prix, restent acquis aux conditions en vigueur à la date d’achat.

7.3 Facturation

Les Services font l’objet de factures par Pack tel que défini à l’article « Durée des Services, Résiliation » qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

7.4. Modalités de paiement

Le paiement du prix du Pack s’effectue par carte bancaire à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

Le prélèvement est mis en œuvre par la société Stripe, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Speedianet ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le prix du Pack est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription du Pack.

L’Utilisateur garantit à Speedianet qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

8. Durée des services, Résiliation

Les Services sont souscrits sous forme de Pack de crédits.
Le Pack de crédits est utilisable au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article « Conditions financières ».

Les crédits inclus dans chaque type de Pack sont valides pour une durée de 2 ans ; tous les crédits disponibles et non utilisés au-delà de cette période sont perdus et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement.

Toutefois, si le nombre de crédits disponibles est inférieur au nombre de crédits requis pour une commande Utilisateur, ce dernier se verra proposé l’achat d’un nouveau Pack lui permettant d’honorer sa commande.

9. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

9.1.

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

9.2.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

9.3

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

9.4

L’Utilisateur s’engage à fournir à Speedianet toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Speedianet en vue de la bonne exécution des présentes.

9.5

L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Speedianet qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Speedianet.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus contrefaisants, – des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

9.6

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de traitement, correction et mise à jour de ses Données et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

9.7

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

10. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Speedianet contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Speedianet pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Speedianet de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Speedianet, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Speedianet ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Speedianet se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et de :

(i) Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
(iii) publier sur le Site tout message d’information que Speedianet jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.

13. Responsabilité et garantie de Speedianet

13.1

Speedianet s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2

Speedianet s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Speedianet se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Speedianet ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.3

Speedianet ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.4

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Speedianet au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

14. Propriété intellectuelle de Speedianet

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Speedianet au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Speedianet sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

Speedianet pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

16. Publicité

Speedianet se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Speedianet sera seule juge.

17. Liens et sites tiers

Speedianet ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Speedianet n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Speedianet n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Références commerciales

18.1

L’Utilisateur autorise expressément Speedianet à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.

18.2

Speedianet pourra solliciter la publication sur le Site, en accès libre à tout Utilisateur, d’un commentaire du Client sur le Site, Service, l’Expert ou la Mission.
Le cas échéant, le projet sera soumis préalablement au Client pour accord à l’Email de Contact. En cas d’accord, la publication du commentaire sera expressément autorisée pour une durée d’un (1) an. En cas de décision de révocation de ladite autorisation portée à la connaissance de Speedianet via le Site, il est expressément convenu que Speedianet disposera d’un délai d’un (1) mois pour le retirer (afin de disposer du temps nécessaire à son remplacement).

19. Modifications

19.1

Speedianet se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

19.2

L’Utilisateur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile 1 (un) mois avant leur entrée en vigueur.

19.3

S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, Résiliation ».

19.4

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

20. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Versailles seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

22. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 30 Mars 2021.